Conditions d'utilisation et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 février 2015

Conditions générales

Le site web Kangalou (le « Site web ») met à la disposition de ses usagers une plateforme en ligne qui connecte les propriétaires de logements locatifs et les locataires intéressés à ce type de logement (les « Services »). Ces Services sont accessibles sur www.kangalou.com.

Les conditions d'utilisation présentées constituent une entente légale entre vous et Kangalou relativement à l'accès et à l'utilisation du Site web. VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS D'UTILISATION ATTENTIVEMENT avant de naviguer sur le site.

Lorsque vous utilisez une des fonctionnalités du Site web, vous acceptez d'être lié par ses Conditions d'utilisation. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER SES CONDITIONS D'UTILISATION, VEUILLEZ CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE WEB.

L'Utilisateur reconnaît expressément que le présent site Web sera réputé être basé uniquement au Québec, au Canada. Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par et interprétées conformément aux lois de la province du Québec et aux lois fédérales du Canada qui leurs sont applicables, sans égard au principe de conflits de lois.

Les Conditions d'utilisation peuvent être modifiées par Kangalou en tout temps et à son entière discrétion.

Définitions

« Contrat » désigne les présentes Conditions d'utilisation;
« Kangalou » fait référence au Site web, à l’application, au service offert ou une combinaison en totalité ou en partie des définitions précédentes;
« Site web » renvoie au site Kangalou.com;
« Services » désigne les services offerts par Kangalou, incluant l’application, les services liés à la location et le site lui-même;
« Contenu » désigne l’ensemble des informations et éléments visuel (photo, vidéo) utilisés sur Kangalou;
« Vous » concerne tout utilisateur de Kangalou qui se conforme au Conditions d’utilisation et qui conclut un accord avec Kangalou;
« Propriétaire » désigne la personne qui utilise les services de Kangalou en sa qualité de propriétaire ou de personne dûment autorisée par un propriétaire d’immeuble (tel un délégué);
« Locataire » concerne la personne qui utilise Kangalou pour se trouver un logement à louer;

Admissibilité

Certaines des fonctionnalités disponibles sur le Site web requièrent un enregistrement. Lorsque c’est le cas, vous vous engagez à fournir de l'information véridique et à jour à votre sujet, lorsque requis lors du processus d'enregistrement et à actualiser cette information promptement si nécessaire afin d'assurer qu'elle demeure juste et complète. Vous reconnaissez aussi que vous êtes responsable :

  1. de maintenir la confidentialité des mots de passe que vous choisissez ou qui vous sont assignés suite à votre enregistrement;
  2. de toute activité qui a lieu sous votre nom d'utilisateur ou avec votre mot de passe;
  3. de sortir de votre compte à la fin de chaque session;
  4. d’aviser Kangalou de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe.

Dans le cas où vous ne respecteriez pas les obligations énoncées dans le présent article, Kangalou ne sera pas responsable des pertes ou des dommages en découlant.

Engagement

Lorsque vous vous inscrivez au Service Kangalou, vous vous engagez à :

  1. fournir des informations en tout temps vraies, exactes, à jour et complètes;
  2. avoir l'âge minimum requis pour conclure un contrat;
  3. ne pas utiliser le service au nom d'une personne physique autre que vous-même à moins d’être autorisé par écrit par le propriétaire (dans le cas d’un délégué).
  4. ne pas utiliser le compte et le mot de passe de quelqu'un d'autre ou de tenter d'accéder au compte d’une autre personne.
  5. être conjointement et solidairement responsables de toute violation des présentes avec la personne autorisée à créer ou à utiliser un compte en votre nom (pour un délégué ou autres).
  6. fournir les informations personnelles, de paiement ou autres que Kangalou juge nécessaires afin d’offrir le service attendu.

Utilisation de vos informations

Identification

Au moment de l’inscription, des informations personnelles sont recueillies à des fins d’identification qu’il s’agisse de votre nom, de votre adresse postale, des données de géolocalisation, ou de toutes autres informations jugées pertinentes afin de livrer le service attendu. Ces informations, de nature privée, seront seulement divulguées dans le respect des Conditions générales d’utilisation et/ou de la politique de confidentialité.

Renseignements non identificatoires

En visitant le Site web, Kangalou obtient des renseignements non identificatoires, comme l’adresse IP, l'URL de référence, le navigateur, le système d'exploitation, des informations de cookie, et le fournisseur de services Internet. À l’exception d’un usage jugé inappropriée ou d’une citation à comparaître, le respect volontaire de votre fournisseur d'accès à Internet, ou des documents supplémentaires auprès d'un tiers, ces informations seules ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier.

Informations d’actifs immobiliers

Toutes les informations inscrites sur le Site web et concernant vos actifs immobiliers ne seront en aucun cas divulguées à de tiers partis. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous offrir le service attendu.

Utilisation

Kangalou utilise ces informations dans le but de :

  1. Augmenter ou améliorer l'expérience des usagers de Kangalou;
  2. Collecter des statistiques pour diffusion ultérieure;
  3. Traiter efficacement les opérations et les transactions du site;
  4. Envoyer des courriels sur le Site Kangalou ou répondre aux demandes de renseignements;
  5. Envoyer des courriels et des mises à jour sur Kangalou, y compris le bulletin électronique et des notifications sur les changements aux Conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité.
  6. Effectuer toute autre action nécessaire pour protéger la sécurité ou pour assurer le bon fonctionnement du Site web.
  7. Informer sur le fonctionnement ou les services offerts par Kangalou ou la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec.

Proprio vérifié

L’identification proprio vérifié fait foi d’une vérification du propriétaire en ce qui a trait aux aspects suivants : vérification au rôle foncier, vérification de l’identité et vérification téléphonique.

Comportement des usagers

Kangalou ne peut être jugé responsable des comportements des utilisateurs. Le site web valide seulement l’identité du propriétaire et ne porte aucun jugement sur sa personne, sur la qualité de ses logements ou sur les caractéristiques de l’individu.

Communications entre les usagers

Le site web Kangalou constitue un service à partir duquel les locataires et les propriétaires communiquent entre eux. Kangalou décline toute responsabilité en ce qui a trait au contenu de ces communications. Kangalou n'est pas partie prenante des contrats entre les utilisateurs du Site web. Kangalou n’est donc aucunement responsable des pertes liées à ces contrats, ou même pour toutes autres pertes qui pourraient résulter de l'utilisation du Site web ou des actions des autres utilisateurs du service.

Publication d’une annonce

Le Site web offre des fonctions pour afficher et soumettre des textes, des photos, et d'autres matériels qui seront visibles par d’autres utilisateurs du site dans le but notamment d’annoncer un logement en location. Lorsque vous affichez votre contenu sur le Site web, vous :

  1. concédez à Kangalou une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit d'utilisation, de reproduction, de stockage, d'adaptation, de traduction, de modification, de transmission, de distribution, de votre contenu à quelques fins que ce soit;
  2. acceptez de renoncer à l'ensemble des droits moraux de votre contenu;
  3. consentez à ce que votre nom, adresse et courriel soient associés à votre contenu, le cas échéant, et acceptez la divulgation et/ou l'affichage de cette information;
  4. reconnaissez que Kangalou ne saurait être tenu responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de votre contenu;
  5. convenez que les présentations transmises aux fins d'affichage sur le Site web seront considérées comme non confidentielles.

Aussi, vous garantissez à Kangalou que :

  1. votre contenu est original et qu’il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, incluant, notamment, le droit d'auteur;
  2. vous êtes le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, incluant, notamment, le droit d'auteur, sur votre contenu ou, le cas échéant, vous avez obtenu la permission écrite du titulaire afin de soumettre votre contenu;
  3. votre contenu ne contient aucun propos diffamatoire, aucune obscénité et ne viole pas le droit d'un tiers à la vie privée et\ou à l'image;
  4. en aucun cas Kangalou ne sera tenu responsable de tout litige suite à l’utilisation et/ou publication de votre contenu.

Utilisation d’une pancarte ou affiche Kangalou

Il vous est possible d’acheter ou recevoir une pancarte ou une affiche Kangalou. Toute reproduction est strictement interdite, à moins du consentement écrit de Kangalou. Également, vous vous engagez à conserver l’intégralité des éléments imprimés et d’utiliser la pancarte uniquement à des fins de location. Tout autre usage est strictement interdit.

Droits d’auteur

Vous acceptez de ne pas copier, distribuer, afficher, diffuser ou reproduire toute information présente sur le Site web sans avoir reçu au préalable l’autorisation écrite de Kangalou. Tous les articles, les textes, les illustrations, les images, les photographies, l'information, les clips, les logiciels et les codes disponibles sur le Site web, incluant la manière dont le contenu est présenté, sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d'auteur et appartiennent à Kangalou et à sa compagnie affiliée, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec.

Marque de commerce

"Kangalou" est une marque de service utilisée par la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec pour identifier le Site web, le service et les affaires s’y rapportant. L’usager accepte de ne pas utiliser la marque à d’autres fins sans l’accord écrit et préalable de Kangalou. Ces notions s’appliquent bien au-delà de la loi régissant le droit de propriété intellectuelle et prévoit des interdictions sur toute la concurrence qui viole les dispositions du présent paragraphe, y compris le fait d’opérer ou démarré toutes activités commerciales ou non liés à l’immobilier.

Révocation du consentement

Kangalou peut révoquer son consentement quant à l’utilisation de sa propriété intellectuelle ou pour toute autre autorisation qui vous est accordée en vertu du présent accord, à tout moment. Vous convenez qu’à la demande de Kangalou, vous prendrez des mesures immédiates pour arrêter toute utilisation impliquant Kangalou, même en cas de perte pour vous.

Responsabilité et garanties

Kangalou, ses fournisseurs, ses partenaires ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, consultants ne pourront en aucune façon être tenus responsables de tous dommages découlant de quelque manière que ce soit à l’accès du Site web ou de son utilisation.

Kangalou ne garantit pas la qualité marchande des Services offerts ou de l’information inscrite. Par ces conditions, vous acceptez que les informations soumises par les utilisateurs du Site web soient publiées telles quelles.

Kangalou n’est pas responsable pour tous les défauts de biens ou de services ou celui d’un tiers, y compris tout échec, perturbation, retard, programmé ou non, intentionnel ou non, sur le Site web et qui pourraient limiter l'accès au Site temporairement ou définitivement.

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Résiliation

Kangalou.com se réserve le droit de mettre fin aux Conditions d'Utilisation et\ou à votre droit de navigation et d'utilisation du Site web ou d'une partie de celui-ci, à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

Vous ne pouvez pas non plus céder vos droits et/ou obligations en vertu du présent accord à une autre partie sans le consentement écrit et préalable de Kangalou. Kangalou peut céder ses droits et/ou obligations en vertu du présent accord à toute autre partie, à sa discrétion.

Charges mobiles

Votre opérateur mobile peut imposer des frais sur les données, les messages texte, ou autres communications menées sur son réseau dans le cadre de l’utilisation du service de Kangalou. Le cas échéant, vous acceptez que Kangalou ne soit pas responsable de ces frais. Kangalou conseille à ses usagers de se renseigner auprès de leur opérateur de téléphonie mobile afin de déterminer les frais exacts engagés dans le cadre de leur utilisation du service Kangalou.

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